Charte de confidentialité

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES à caractère PERSONNEL DES UTILISATEURS du site, EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. Cette réglementation régit le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre des activités d'un établissement d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant sur le territoire de l'Union Européenne. En tant qu’assujetti,  il relève des obligations d’AWP Frances SAS de vous informer de la façon dont vos données à caractère personnelles sont traitées. 

1.    Qui est le responsable du traitement des données ?

AWP France SAS, responsable de traitement, ayant son siège social au 7 rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen, informe les utilisateurs du présent site,  des finalités et moyens de traitement des données collectées.

 

2.    Nature des données collectées

AWP France SAS vous rappelle que le fait de ne pas fournir des données peut entraîner l’impossibilité totale ou partielle de poursuivre la navigation et/ou traiter les demandes transmises.

 

3.   Types de données traitées et objet du traitement

a) Données de navigation

Les systèmes informatiques utilisés pour faire fonctionner ce site collectent, au cours de leur fonctionnement, des données à caractère personnel dans l'utilisation de protocoles de communication Internet. 
Ces informations ne sont pas collectées pour être associées directement à l’utilisateur. En revanche, de par la nature de ces données, elles pourraient, lors de leur traitement être associées à des données détenues par des tiers, et permettre l'identification des utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. 

Les données recueillies pourraient être utilisées pour établir la responsabilité de l’utilisateur en cas d'infraction  à l’encontre du site.
Ces données, nécessaires à l'utilisation du site, sont également traitées aux fins :
• d’obtenir des informations statistiques sur l'utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par heure ou par heure quotidienne, zones géographiques d'origine, etc.);
• de vérifier le bon fonctionnement des services offerts.

b) Données collectées directement auprès de l'utilisateur

Les envois de données facultatifs, explicites et volontaires demandés par différentes sections de ce site sont utilisés afin de traiter les demandes des utilisateurs.
Des informations spécifiques sont rapportées ou affichées sur les pages du site préparées pour les services sur demande, de manière à attirer l'attention de la partie intéressée sur le traitement spécifique de ses données à caractère personnel.

 

4.    Méthode de traitement des données 

Le traitement des données est réalisé à travers des procédures informatiques et dans tous les cas, via des moyens télématiques et support papier par des personnes, en interne ou en externe, spécifiquement désignées pour accomplir cette tâche et liée par la confidentialité. Les données sont conservées sur papier et électroniquement sur des archives qui respectent les mesures en matière de sécurité prévues par le législateur.

 

5.    Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ?

AWP France SAS peut communiquer vos données à caractère personnel à d’autres sociétés de notre groupe, nos fournisseurs situés en France ou hors de France pour l’exécution des prestations pour le compte de notre groupe ainsi que pour les finalités définies ci-dessus. Les personnes ayant accès aux données à caractère personnel sont tenus à une obligation de confidentialité.
En cas de transfert de vos données vers un pays tiers ou à une organisation internationales, nous nous assurerons du respect de la réglementation en vigueur, par exemple en concluant un accord obligeant le destinataire de vos données à maintenir un niveau de garanties appropriées en terme de protection des données.

Nous sommes également susceptibles de communiquer ces informations à des organisations gouvernementales, autorités publiques et d’autres entités afin de nous conformer à la réglementation en vigueur ou d’une décision judiciaire. 

 

6.    Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel sur le site ?

Les données à caractère personnel (hors données personnelles de navigation) renseignées dans le site sont conservées : 
-    2 ans pour un compte client devenu inactif.
Dans cette hypothèse un mail sera envoyé audit client pour l’informer de la fermeture du compte. Ce dernier aura la possibilité de cliquer sur un lien pour garder le compte actif, dans le cas contraire le compte sera désactivé 6 mois après cet envoi. 
-    10 ans à compter de la fermeture d’un compte client.
Ces données sont conservées à des fins de bon fonctionnement du site.

Nous ne conserverons pas vos données personnelles de navigation plus de 13 mois. Elles seront conservées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.

Nous vous informons que des durées de conservations spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre des obligations fiscales et comptables, conformément à la réglementation en vigueur.

 

7.    Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

La personne concernée peut faire valoir ses droits en contactant le responsable de traitement, de la façon indiquée dans la section « Comment nous contacter ». En application de la réglementation, vous avez le droit :
•    d'accéder à vos données personnelles et de connaître leur provenance, les objectifs et finalités du traitement de ces données ;
•    de mettre à jour ou de rectifier vos données personnelles afin qu'elles soient toujours exactes ;
•    de supprimer vos données personnelles de nos systèmes si leur conservation n'est plus nécessaire dans le cadre des finalités indiquées précédemment ;
•    de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple, si vous avez contesté l'exactitude de vos données personnelles, pendant la période nécessaire à la vérification de leur exactitude ; 
•    de déposer une réclamation auprès de notre société et/ou de l'autorité compétente chargée de la protection des données à caractère personnel. 

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant comme indiqué à la section ci-dessous.

 

8.    Comment nous contacter ?

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier postal : 

AWP France SAS 
Département Protection des Données Personnelles 
7 rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen 
E-mail : informations-personnelles@votreassistance.fr 

 

9.    À quelle fréquence mettons-nous à jour la présente politique de confidentialité ?

Nous procédons régulièrement à la révision de cette politique de confidentialité. 
Cette politique de confidentialité a été mise à jour en juillet  2021.