Mentions légales
AP Solutions GmbH, dont le siège social est sis : Königinstraße 28 D-80802 MUNICH, enregistré auprès du Tribunal de Munich, n° HRB 177695, N° d'identification TVA : DE 275 992 658.
Conseil d'administration : Laurent Floquet, Lars Rogge, Beatriz Corti Stuber
Responsable du contenu :
Sara Pavan
E-Mail : info@allyz.com
Informations initiales sur les intermédiaires d'assurance conformément à l'article 15 de la Verordnung über die Versicherungsvermittlung und -beratung [1]
Permission d'agir en tant qu'agent d'assurance :
AP Solutions GmbH est une filiale détenue à 100 % par Allianz Partners SAS et est enregistrée en tant qu’agent (à savoir un intermédiaire en assurance en France) et ce conformément à l'article § 34d Abs. 1 Gewerbeordnung auprès de l'IHK de Munich dans le registre des agents sous le numéro : D-6HBO-LAOBJ-74. IHK für München & Oberbayern, Max-Joseph-Straße 2, 80333 München, www.ihk-muenchen.de.
La licence intermédiaire a été délivrée aux pays de l'UE suivants :
Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Croatie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège (y compris Svalbard), Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, République tchèque, Hongrie, Chypre, Autriche.
En tant qu'intermédiaire d'assurance, nous délivrons des conseils.
Pour notre activité d'intermédiaire, les assureurs nous versent une commission. Cette commission fait partie de la prime d'assurance. Notre société ne reçoit aucune rémunération sous forme d'autres avantages.
L'inscription au registre des intermédiaires peut être vérifiée à l'adresse suivante :
Registre allemand des intermédiaires d'assurance
DIHK e.V.
Breite Strasse 29
10178 Berlin
Téléphone : +49 (0)30 20308-0 +49 (0)30 20308-0
https://www.vermittlerregister.info
Règlement extrajudiciaire des litiges
Pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant nos activités d'intermédiation en assurance, il est possible de faire appel à la commission d'arbitrage des consommateurs mentionnée ci-dessous. Conformément à l'article 17 Abs. 4 Verordnung über die Versicherungsvermittlung und -beratung, nous sommes tenus de participer à la procédure de règlement des litiges devant cette commission d'arbitrage des consommateurs :
Deutscher Industrie- und Handelskammertag (DIHK) e.V.
Versicherungsombudsmann e. V.
Postfach 08 06 32
10006 Berlin
https://www.versicherungsombudsmann.de/
Informations destinées aux consommateurs conformément au règlement (UE) n° 524/2013 :
Dans le cadre du règlement relatif au règlement en ligne des litiges en matière de consommation, une plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est à votre disposition à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne participons pas à une procédure de résolution des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.
Clause de non-responsabilité / Information sur le problème des liens externes
En tant que fournisseur, AP Solutions GmbH est responsable de ses propres contenus, qu'elle met à disposition pour une utilisation sur son site web ou son app, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ces contenus doivent être distingués des contenus d'autres fournisseurs qui sont mis à disposition par le biais de liens vers leurs sites web ("liens externes"). Dans le cas de renvois directs ou indirects ("hyperliens") vers ces sites Web, qui ne relèvent pas de la responsabilité d'AP Solutions GmbH, AP Solutions GmbH ne serait responsable que si elle avait connaissance du contenu et qu'il aurait été techniquement possible et raisonnable pour AP Solutions GmbH d'empêcher son utilisation dans le cas d'un contenu illégal. AP Solutions GmbH n'est pas tenue de vérifier les liens externes s'il n'y a pas d'indices concrets de violations de la loi.
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AP Solutions GmbH se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans information préalable des utilisateurs. Les présentes mentions légales ont été mises à jour en mai 2024.
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[1] https://www.bmwk.de/Redaktion/DE/Downloads/V/versicherungsvermittlungsverordnung_englisch.pdf?__blob=publicationFile&v=6