CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions suivantes s’appliquent à l’utilisation du Site Web et de l’Application allyz (« allyz »). Veuillez les lire attentivement avant de les accepter et de procéder à l’inscription.

1. UTILISATION DES INFORMATIONS ET DES RESSOURCES

EN CAS D'URGENCE MÉDICALE, APPELER IMMÉDIATEMENT LE 112 OU LE NUMÉRO D'URGENCE APPROPRIÉ DU LIEU OÙ VOUS VOUS TROUVEZ. AUCUN CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB, NI LES LIENS QUI SONT ACCESSIBLES PAR LEUR BIAIS, N'EST DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ À DES FINS DE DIAGNOSTIC MÉDICAL OU DE TRAITEMENT, AUCUNE INFORMATION NE DOIT ÊTRE UTILISÉE À CETTE FIN. LE PRÉSENT SITE WEB ET SON CONTENU NE SE SUBSTITUE PAS À L'AVIS MÉDICAL D'UN MÉDECIN ET ILS NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS COMME TELS.

2. CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue chez allyz. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») avant d’utiliser allyz. Les présentes CGU énoncent les conditions légales qui s’appliquent à votre utilisation de ce Site Web et/ou de cette Application et à votre adhésion allyz si vous créez un compte. En utilisant allyz, vous acceptez les présentes CGU, les mentions légales et la Déclaration de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces CGU et/ou de la Déclaration de confidentialité  et /ou les mentions légales, veuillez ne pas utiliser allyz.

Les termes « notre » ou « nous » désignent l’éditeur d’allyz, dont la dénomination sociale est AP Solutions GmbH (« Allianz »), dont le siège social est sis : Königinstraße 28, D- 80802 MUNICH, enregistré auprès du Tribunal de Munich, n° HRB 177695, N° d'identification TVA : DE 275 992 658, (ci-après « Allianz »). 

Le terme « vous » désigne l’utilisateur ou la personne qui consulte/utilise allyz.

3. OBJECTIF D’ALLYZ

Le but d’allyz est de vous fournir un ensemble de services en ligne dans les domaines du voyage, de la maison, et de la santé.  Ceux-ci sont proposés soit directement par allyz, soit par des fournisseurs tiers. Allianz est un intermédiaire d’assurance enregistré et peut également vous proposer des produits d’assurance.

Les services de voyage sont notamment accessibles pendant et après toutes les étapes de votre voyage. Ces services s’étendent aux services liés au voyage, tels que les informations sur la destination et les vols, ainsi que l’accès aux services de santé pendant le voyage.

Des services à domicile sont également proposés tels que la mise en relation avec des artisans et des services de travaux ménagers (à payer sur demande). 

Enfin, les services Cyber Care peuvent inclure l’accès à des services de réseau privé virtuel nommé VPN (« Virtual Private Network ») ou à un gestionnaire de mots de passe. 

Certains des services mentionnés seront gratuits et d’autres seront payants ou feront l’objet de frais complémentaires. Dans le cas où il y aurait des frais complémentaires, le caractère payant du service proposé sera clairement affiché. Il en va de même pour les conditions générales supplémentaires, qui s’appliquent à certains services.

Différents services seront accessibles en fonction de votre statut d’utilisateur avec certains services limités, disponibles, avant l’inscription, et, d’autres si vous passez à niveau pour devenir membre allyz ou allyz plus. La gamme complète des services actuels proposés est décrite sur allyz au lien suivant Services Allyz | Allyz - Allianz.

4. STATUT DE L’UTILISATEUR

Les services disponibles sur allyz sont adaptés en fonction du statut de l’utilisateur. En fonction de chaque domaine particulier consulté (voyage, maison, aides diverses dans la vie quotidienne, outils digitaux relatifs à la santé), il est possible d’avoir un statut d’utilisateur différent dans plusieurs domaines.

Un utilisateur est défini comme toute personne physique utilisant allyz qu’elle ait ou non un compte. En tant qu’utilisateur, vous pouvez avoir le statut de : 

Utilisateur simple

En tant que simple utilisateur (non inscrit), vous pouvez naviguer sur le site allyz et / ou télécharger l’application. 

Membre Allyz

En tant que membre allyz, vous avez accès gratuitement à certains services accessibles via le lien suivant Services Allyz | Allyz - Allianz. Vous pouvez également accéder à des services supplémentaires payants.

Membre Allyz Plus

Pour devenir membre allyz plus, vous devez d’abord avoir souscrit un contrat d’assurance éligible ou avoir reçu un accès en raison d’une promotion. Nous pouvons également vous offrir un accès payant. En tant que membre allyz plus, vous avez accès à la gamme complète de services accessibles via le lien Services Allyz | Allyz - Allianz.

Veuillez noter que lorsque vous payez pour souscrire à un contrat d’assurance ou pour la mise en œuvre d’une prestation de services lors de l’utilisation d’allyz, ce paiement sera collecté dans certains cas par un fournisseur tiers.

5. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Modifications générales des CGU et des services proposés aux simples utilisateurs et aux membres allyz

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes CGU, aux services gratuits ou à toute partie de ceux-ci lorsque ces modifications sont mineures ou objectivement justifiées ou sont effectuées pour des raisons légales ou réglementaires nécessaires (« Modifications générales »). Des modifications générales matériellement justifiées peuvent être apportées pour des raisons de sécurité (par exemple, en cas de développements techniques ou de circonstances susceptibles d’affecter ou de compromettre la fourniture de nos services ou systèmes conformément au contrat), pour améliorer les fonctionnalités existantes des Services ou pour ajouter des fonctionnalités supplémentaires, tenir compte du progrès technique, et pour assurer la fonctionnalité future des services.

Modifications apportées aux services à la demande  

Nous pouvons apporter des modifications aux services offerts à la demande pour lesquelles vous payez pour un service au fur et à mesure.  Cela peut inclure la suppression d’un service, l’ajout d’un service ou la modification du coût du service. Cela peut également inclure la modification d’une fonctionnalité spécifique du service, en raison notamment et de manière non limitative. Une raison à cela pourrait inclure, mais sans s’y limiter, de l’amélioration de l’expérience du client dans son ensemble. Toutefois, toute modification apportée aux services à la demande ne prendra effet qu’une fois que les services déjà réservés auront été définitivement payés et exécutés.

Modifications apportées à l’adhésion à allyz plus

Nous pouvons modifier les modalités d’adhésion à allyz plus, et cela à notre discrétion, sur la base de critères objectivement justifiés. Dans la mesure où vous résidez en Allemagne ou si le droit allemand s’applique, le § 315 Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) n’est pas affecté. [1]

Délai de prévenance et d’effet des modifications précitées

Si nous apportons des modifications comme indiqué ci-dessus, nous vous informerons de ces modifications et des raisons de celles-ci par écrit (par exemple par e-mail), dans un délai raisonnable d’au moins 30 jours calendaires avant l’entrée en vigueur des modifications. Vous pouvez refuser les modifications en résiliant votre compte conformément à l’article 18 des présentes CGU. Votre consentement sera réputé avoir été donné si vous n’avez pas fermé votre compte dans un délai de 30 jours calendaires après réception des informations sur les modifications. 

Les modifications prendront alors effet à partir de la date à laquelle nous vous en aurons informé par écrit (par exemple par e-mail). Au début de ladite période de 30 jours, nous vous informerons d’une part de votre faculté de fermer votre compte, d’autre part de l’effet de l’approbation à défaut de fermeture de votre compte.

Toute modification, y compris d’autres modifications, fondée sur votre consentement préalable exprès n’est pas affecté par les dispositions du présent article 5. Si une modification est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la validité et l’applicabilité des modifications ou conditions restantes n’en seront pas affectées.

6. INSCRIPTION/CONNEXION POUR UTILISER LES SERVICES

Vous pouvez parcourir allyz sans inscription. Toutefois, comme indiqué au paragraphe 3 ci-dessus, l’utilisation de certains services offerts dans allyz nécessite une inscription unique et une connexion à internet.  

L’utilisateur est défini comme toute personne naviguant sur le site, détenteur ou non d’un compte.

Pour vous inscrire et utiliser les Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et confirmer que vous résidez en France.

En vous connectant, vous confirmez que vous avez lu et acceptez d’être lié par les CGU. Si certaines fonctionnalités d’un ou de services sont soumises à des conditions, dispositions ou directives supplémentaires, elles vous seront communiquées lors de l’utilisation. 

Dans le cadre du processus de connexion, vous devez fournir les informations nécessaires.  Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos informations d’inscription, et de tout manquement à ce faire. Vous êtes seul responsable de toute utilisation des services par vous et toute personne que vous autorisez à accéder aux services. Vous ne pouvez pas concéder en sous-licence, transférer, vendre ou céder vos informations de connexion à un tiers. Toute tentative de le faire sera nulle et non avenue et sera considérée comme une violation substantielle de ces CGU, et engendrera la suppression de votre accès à allyz. 

7. VOS DROITS ET OBLIGATIONS LORS DE L’UTILISATION D’ALLYZ

Lorsque vous utilisez allyz, vous avez les obligations suivantes:

a.  Si vous avez des raisons de croire que votre compte n’est plus sécurisé (par exemple, la perte, le vol ou la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos informations de connexion ou de l’ordinateur ou de l’appareil mobile utilisé pour accéder au Service), vous devez rapidement :

                                i.   Contactez-nous en utilisant le lien « Contactez-nous » ci-dessous pour désactiver votre compte. fr.allyz.com/contactez-nous

                               ii.   Réinitialiser votre mot de passe.

                              iii.   Réactiver votre compte.

                              iv.   Vérifiez qu’aucune modification non autorisée n’a été apportée à votre compte et nous signaler les problèmes potentiels afin d’essayer de détecter toute action malveillante.

b.  Vous êtes tenu de tenir à jour vos données et autres informations collectées lors de l’inscription. Si celles-ci changent, elles doivent être mis à jour dans allyz sans délai.

c.  Vous ne devez pas effectuer d’actes illégaux avec l’aide d’allyz.

d.  Vous acceptez de ne pas ajouter de contenu ou de liens non autorisés à toute partie d’allyz. L’accès non autorisé d’allyz peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts et/ou constituer une infraction pénale.

e.  Sous réserve d’une condamnation définitive par les autorités judiciaires compétentes vous pourrez être tenus de nous indemniser de toutes les pertes, dommages, responsabilités et dépenses encourus à la suite de toute réclamation d’un tiers, quelle qu’en soit la cause, découlant de votre utilisation non autorisée ou de votre interférence avec allyz.

f.  Dans le cas où vous téléchargez ou imprimez un contenu à partir d’allyz, vous acceptez de ne pas utiliser ce contenu à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable. En outre, vous acceptez de ne pas altérer, adapter ou dégrader tout matériel téléchargé de quelque manière que ce soit, et / ou de manière à déformer la source de ce contenu comme appartenant à tout autre que www.allyz.com.

g.  Vous acceptez de mettre en place une protection de sécurité adéquate pour prévenir les infections, les virus, les logiciels espions, les logiciels malveillants et / ou tout autre code nuisible sur l’équipement que vous utilisez pour accéder ou télécharger à partir d’allyz. En conséquence, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant d’un virus ou d’un autre logiciel malveillant sur votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation d’allyz ou du téléchargement par vous de contenu à partir d’allyz.

Obligations supplémentaires lorsque vous utilisez allyz Vault

La fonction allyz Vault vous permet de télécharger un nombre limité de copies de documents et d’autres contenus auxquels vous préférez avoir accès à tout moment (par exemple, copie de passeport, carnet de vaccination). En téléchargeant, vous acceptez qu’allyz puisse stocker le contenu que vous téléchargez dans l’application. Si vous souhaitez stocker des copies de cartes de paiement telles que des cartes de crédit dans Vault, veuillez noter que vous n’êtes pas autorisé à stocker des fonctionnalités de sécurité personnalisées telles que des codes PIN, des TAN ou d’autres fonctions de sécurité pouvant être utilisées pour autoriser des paiements.

Vous n’êtes pas autorisé à télécharger de contenu susceptible de compromettre la sécurité et l’intégrité de l’infrastructure technique de Vault, ou les données stockées dans Vault. Si vous pensez qu’un contenu que vous téléchargez peut endommager l’infrastructure technique de Vault, vous devez nous en informer immédiatement.

En outre, vous ne pouvez pas télécharger de contenu qui viole la loi applicable, en particulier le droit pénal, ou les exigences officielles ou qui enfreint les droits de tiers.

S’il existe un soupçon raisonnable d’une violation imminente ou réelle de nos CGU, ainsi qu’en cas de réclamation par des tiers, qui ne seraient pas manifestement infondées, nous sommes en droit, compte tenu de leurs intérêts légitimes, de refuser de vous fournir le service en tout ou en partie ou de l’interrompre (y compris la résiliation ou la désactivation de votre accès à allyz et à ses produits et services associés) et de supprimer le contenu illégal. Nous vous informerons rapidement par e-mail de toute restriction de notre service. Vous êtes tenu de nous fournir immédiatement toutes les informations nécessaires à la clarification des faits et de coopérer à la clarification des faits dans la mesure requise. En outre, vous nous indemnisez contre toute réclamation de tiers et les coûts associés.

8. UTILISATION DU CONTENU

Allianz est le propriétaire ou le titulaire de licence de toute la propriété intellectuelle d’allyz, y compris tout contenu fourni par Allianz en relation avec allyz (« contenu allyz »), le logiciel sous-jacent à allyz, les systèmes connectés, le texte, les graphiques, les icônes et l’audio et la vidéo utilisés, le cas échéant.

Vous n’êtes autorisé à accéder et à utiliser allyz, y compris son contenu, que dans le cadre et conformément aux dispositions des présentes CGU et en ce qui concerne l’utilisation d’allyz – conformément à ses fonctionnalités. À cet égard, Allianz vous accorde un droit limité, simple et non transférable d’utiliser allyz pendant la durée de la relation d’utilisation. 

Sauf dans la mesure permise par la loi impérative ou les présentes CGU, vous ne pouvez pas, sans l’accord écrit préalable d’Allianz,

(a)  éditer, transformer, adapter, traduire, reproduire, publier, décompiler, désassembler ou désosser le code source d’allyz ou d’une partie de celui-ci, ou découvrir autrement le code source ou créer des œuvres dérivées de celui-ci,

(b)  utiliser tout contenu d’allyz au-delà de son utilisation prévue dans allyz, en particulier dans la mesure où cela n’est pas possible sur allyz par la fonctionnalité correspondante,

(c)  d’utiliser allyz à d’autres fins que l’utilisation prévue (par exemple, bouton de téléchargement) pour stocker, reproduire ou transmettre à des tiers (par exemple en les proposant sur des plateformes de partage de fichiers, sur des sites Internet/vidéo ou sur Internet) des réseaux peer-to-peer ou pour soutenir de tels actes, 

(d)  utiliser systématiquement le contenu d’Allianz à des fins de réutilisation des extraits (par exemple, par le biais de l’exploration de données, de robots ou de programmes similaires de collecte/extraction de données),

(e)  supprimer, modifier ou masquer les avis de droits d’auteur, logos et autres marques ou avis de protection sur l’Application, ou

(f)  utiliser allyz à des fins commerciales d’une manière qui entre en concurrence avec le site Web/l’application allyz.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Allyz contient des contenus qui nous appartiennent ou qui nous sont concédés sous licence (« Droits de Propriété Intellectuelle »). Lesdits contenus comprennent, sans s'y limiter, la conception, la mise en page, le style, l'apparence, les documents et éléments graphiques. La reproduction est interdite conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. Aucune disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne vous confère un quelconque droit, titre ou intérêt envers l'un des Droits de Propriété Intellectuelle sur ou dans un quelconque contenu publié sur notre site web/app sauf si cela est strictement nécessaire pour l’utilisation du site Web/app dans ce cas, votre droit d’utiliser le contenu d’allyz sera non exclusif,  non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une cession et strictement limité à la durée et à la portée des présentes CGU. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle en lien avec allyz, quelle que soit la juridiction compétente du lieu depuis lequel vous accédez à allyz.

9.2 À l'exception de vos informations personnelles identifiables, tout(e) information, idée, question, commentaire, proposition ou support que vous nous soumettez, comme pour la publicité, les promotions, les concours, les produits, les services, les appareils, les procédés, les marques commerciales, les logos, la musique, les photos ou les vidéos (« Contenu »), par voie électronique ou autre, sera considéré(e) comme non confidentiel(le) et non associé(e) à des droits de propriété.  En déposant du Contenu, vous confirmez que celui-ci est libre de droits de tiers, vous nous accordez un droit et une licence dont la durée est prévue par la règlementation en vigueur. 

TCela ne s’applique pas à vos informations personnellement identifiables, aux informations téléchargées dans votre coffre-fort ou que vous partagez avec nous via le formulaire « contactez-nous ». fr.allyz.com/contactez-nous

9.3 Tous les autres Droits de propriété intellectuelle n’appartenant pas à Allianz qui apparaissent sur allyz sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou sponsorisés par Allianz.

10. COPYRIGHT

L'ensemble des informations, supports et concepts présents sur allyz, ou contenus dans celui-ci, sont exclusivement détenus par nous et soumis aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle dont nous bénéficions. Ils ne peuvent être représentés ou reproduits séparément. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ou tenter de modifier ou changer une quelconque information, support ou concept présent sur ce site web, ou contenu sur celui-ci, ou à y accéder ou utiliser allyz autrement que dans le but d'utiliser légitimement les services offerts sur celui-ci.

11. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

La protection de vos données est très importante pour nous. Dans la mesure où nous traitons des données personnelles dans le cadre d’allyz, cela se fait exclusivement conformément aux réglementations pertinentes en matière de protection des données. Pour plus de détails sur la protection des données, vous pouvez vous référer à la déclaration de confidentialité complète, auquel vous pouvez accéder dans allyz sur le lien suivant Charte de confidentialité.

12. COOKIES

Pour plus d’informations sur notre politique de cookies, veuillez consulter: Politique-de-cookies.

13. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Allyz contient des liens vers d'autres sites web de partenaires, des sociétés du groupe Allianz et des sociétés filiales d’Allianz qui mettent en œuvre certains des services qui vous seront proposés (« sites web externes »). Les services rendus et le contenu des sites web, ressources ou supports tiers relèvent de l’entière responsabilité de ces partenaires.

Nous vous informons que nous ne sommes pas responsables des contenus, applications, politiques et pratiques de confidentialité (sécurité ou autre) des sites web de ces partenaires. ou de toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Les sites externes sont soumis à la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.  Lorsque les sites web externes ont été reliés pour la première fois, Allianz a vérifié leur conception et leur contenu externe ("contenu externe") pour s'assurer qu'il n'y avait pas d'infraction à la loi. À cette date aucune violation de la loi n’a été constatée. Allianz n'a aucune influence sur la conception actuelle et future des sites web externes et de leur contenu tiers. L'inclusion de liens n'implique pas qu'Allianz s'approprie la conception des sites web externes liés ou le contenu tiers lié ; on ne peut raisonnablement attendre d'Allianz qu'elle contrôle en permanence les sites web externes liés au sien sans constatations concrètes de violations de la loi. Toutefois, si Allianz a connaissance de violations de la loi, elle supprimera immédiatement les liens en question. Vous êtes prié de signaler à Allianz toute violation de la loi (même éventuelle) que vous constatez sur les sites web externes.

Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité et la politique cookies, ci-après « Politiques », des sites web que vous visitez et/ou utilisez pour comprendre leurs Politiques de collecte et de traitement des données pour la fourniture de leurs services respectifs.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1 Sous réserve d’une condamnation définitive par les autorités judiciaires compétentes, nous pourrions être redevables de dommages et intérêts conformément aux dispositions légales applicables, en cas de violation fautive d’une obligation contractuelle essentielle qui a été déterminante pour vous lors de la conclusion du contrat. Il s’agit des obligations essentielles, dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat, ainsi que de toutes les obligations dont l’exécution est une condition préalable à la bonne exécution du contrat lors de l’utilisation du site Web / de l’application et sur le respect desquelles vous pouvez régulièrement compter. Dans la mesure où la violation d’une obligation contractuelle essentielle n’a été que légèrement négligente et n’a pas entraîné d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, le montant des demandes de dommages-intérêts est limité au dommage raisonnablement prévisible.

14.2 En outre, sous réserve d’une condamnation définitive par les autorités judiciaires compétentes, nous pourrions être responsables du remboursement des frais et dommages conformément aux dispositions légales applicables dans les cas suivants:

  • pour les dommages causés de manière fautive par des atteintes à la vie, au corps et à la santé,
  • dans la mesure de toute garantie assumée,
  • conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits,
  • en cas d’intention et de négligence grave,
  • en cas de fausse déclaration frauduleuse, et,
  • dans tous les autres cas de responsabilité légale obligatoire.

14.3 Toute autre responsabilité d’Allianz pour dommages ou remboursement de frais inutiles est exclue, même en cas de négligence légère. 

14.4 Les cas de force majeure qui entraînent une impossibilité temporaire d’exécution autorisent Allianz à retarder l’exécution de l’obligation d’exécution pendant la durée de l’impossibilité et pendant une période de récupération raisonnable. Par "force majeure", on entend notamment les attaques de pirates informatiques, les pannes de machines et d'électricité, les perturbations des transmissions de données

14.5 La sécurité totale ne peut être garantie pour la transmission de données via Internet. Allianz garantit une protection adéquate de vos données dans le cadre des possibilités techniques. Néanmoins, toute transmission de données à allyz se fait sous votre propre responsabilité. 

14.6. Nous ne sommes pas responsables de l’exécution d’un service d’un tiers ni de sa qualité, même s’ils sont réservés / accessibles via allyz.

15. ACCESSIBILITÉ

Nous nous efforçons toujours de faire en sorte qu’allyz soit disponible sans interruption et que les transmissions soient exemptes d’erreurs. Cependant, en raison de la nature d’Internet, cela ne peut être garanti. De plus, votre accès à allyz peut occasionnellement être interrompu ou limité pour permettre des réparations, de l’entretien ou l’introduction de nouvelles installations ou de nouveaux services. Nous tenterons de limiter la fréquence et la durée d’une telle interruption ou restriction temporaire.

En tout état de cause, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de la suspension temporaire ou de la perte d'accès à allyz ou à tout composant individuel d’allyz, pour une quelconque raison.

Les dispositions relatives à la responsabilité, prévues à l’article 14 des présentes CGU, ne peuvent être restreintes par celles du présent article 15.

16. INDEMNITÉ 

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de perte, réclamation, dommage ou dépense découlant de votre violation des présentes conditions d’utilisation.

17. DIVISIBILITÉ

Si une partie de ces CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette partie n’affectera pas la validité et l’applicabilité des parties restantes. Tout manquement de notre part à faire valoir nos droits ou recours en vertu des présentes CGU ou autrement ne doit pas être interprété comme une renonciation de notre part à ces droits ou recours.

18. DURÉE ET FERMETURE DU COMPTE

18.1 Durée

Une fois le processus d’enregistrement terminé, il est considéré qu’un contrat d’utilisation d’allyz est conclu.  La durée d’activité de votre compte dépend de votre statut :

a) Pour les membres allyz :

Une fois créé, votre compte sera actif aussi longtemps que vous le maintiendrez actif, en vous y connectant, conformément aux règles décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

b) Pour les membres allyz plus :

Si vous devenez membre allyz plus suite à la souscription d’un contrat d’assurance voyage Allianz Travel, d’une campagne promotionnelle, votre adhésion à allyz plus sera active durant la durée déterminée et communiquée par la campagne promotionnelle concernée, ou sera active à partir de la date de début de votre assurance voyage jusqu’à sa date de fin, après que vous ayez demandé l’activation de votre compte. Une fois la campagne promotionnelle concernée terminée, si vous ne pouvez pas bénéficier d’une autre promotion ou campagne promotionnelle applicable et/ou si vous n’avez pas de contrat d’assurance éligible en cours, conformément au paragraphe ci-dessus, ou si vous ne souscrivez pas à ce statut via l’adhésion payante, votre adhésion à allyz plus prendra fin et vous deviendrez un membre allyz, sous réserve des conditions applicables prévues aux présentes CGU.

Si vous accédez au statut membre allyz plus via l’adhésion payante, la durée de l’adhésion est valable pour la période spécifiée lors de l’adhésion. Une fois la durée terminée, si vous ne pouvez pas bénéficier d’une autre campagne promotionnelle applicable et/ou si vous n’avez pas de contrat d’assurance éligible en cours, conformément au paragraphe ci-dessus, ou si vous ne renouvelez pas votre adhésion payante, votre adhésion allyz plus prendra fin et vous deviendrez un membre allyz, sous réserve des conditions applicables prévues aux présentes CGU.

18.2 Résiliation

a) Vous pouvez résilier votre adhésion allyz sans motif à tout moment.

Fermeture de compte : Vous pouvez fermer votre compte, et ainsi mettre fin au contrat « Programme Avantages », à tout moment en nous en informant. Vous pouvez le faire en nous contactant via le formulaire de contact : Nous contacter, ou en vous rendant sur votre compte puis en modifiant les paramètres de votre adhésion. fr.allyz.com/contactez-nous

Les conséquences d’une telle fermeture signifieront que vous ne pourrez plus accéder à votre compte allyz et aux services en ligne qui y sont associés ; cependant, lorsque vous avez réservé des services via votre compte allyz, ceux-ci seront exécutés, sous réserve de la validité de votre contrat de services conclu avec le prestataire externe.

b) Droit de résiliation : Nous sommes en droit de clôturer votre compte et donc de résilier le contrat relatif au « Programme Avantages » d’allyz sans fournir de raison particulière mais pas avant la fin de votre mandat de membre d'allyz plus. Dans ce cas, nous vous préviendrons avec un préavis d'au moins trente (30) jours. 

c) En tout état de cause, votre compte d’allyz peut être fermé avec effet immédiat en cas d’un motif valable, soit lorsque l’on ne peut raisonnablement s’attendre à ce que l’auteur de la résiliation poursuive la relation contractuelle jusqu’à l’expiration du délai de préavis, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce et en pesant les intérêts des deux parties. § L’article 314 BGB[2] s’applique en conséquence. Allianz est réputée avoir un motif valable, en particulier si :

         i.   Contrairement à vos affirmations, vous n’avez pas encore 18 ans ;

        ii.   Vous êtes en violation grave de vos obligations contractuelles en vertu des présentes CGU, en particulier s’il existe un soupçon d’utilisation abusive du site Web / de l’application ; 

       iii.   Vous enfreignez l’interdiction de cession conformément à l’article 6 des CGU ;

       iv.   Vous enfreignez toutes les dispositions légales ou contractuelles dans l’exécution de vos obligations de paiement.

d) Votre compte ne sera pas supprimé avant que tous les services n’aient été définitivement payés et exécutés.

18.3. Comptes inactifs et non activés 

a) Comptes inactifs : Si vous ne vous connectez pas à votre compte et qu’il devient donc inactif pendant deux (2) ans, nous vous enverrons une communication pour vous rappeler cette inactivité et vous donner la possibilité de réactiver votre compte. Si vous ne réactivez pas votre compte, votre compte sera fermé dans un délai de six (6) mois à compter de la date d’envoi de la communication.

b) Comptes non activés : lorsque vous vous inscrivez sur allyz, vous recevrez un lien de confirmation qui vous permet d'activer votre compte. Si vous n’activez pas votre compte en cliquant immédiatement sur le lien fourni, vous disposez de quinze (15) jours pour le faire. Vous recevrez des rappels pendant cette période. Si vous n’activez pas votre compte dans les quinze (15) jours, votre compte sera considéré comme inexistant (c’est-à-dire non créé).

19. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les présentes conditions d’utilisation et tout litige découlant de ce site Web / application ou de ses documents seront régis et interprétés conformément aux lois allemandes. Le droit allemand s’applique exclusivement à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu d’exécution est Munich.

Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans l’UE, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence (la France). Vous pouvez choisir d’introduire des réclamations en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation découlant des normes de protection des consommateurs en Allemagne et dans l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez habituellement.

Vous pouvez introduire une action en justice devant la juridiction compétente, de votre lieu de résidence, ou à Munich. Si nous intentons une action en justice à votre encontre, nous vous poursuivrons devant le tribunal de votre lieu de résidence.

Allianz ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant les conseils d’arbitrage des consommateurs. Les présentes conditions d’utilisation régissent de manière complète les obligations contractuelles de l’utilisateur et d’Allianz.

20. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation ou demande, veuillez consulter notre page de contact client, Formulaire de contact. fr.allyz.com/contactez-nous

Les présentes Conditions d’utilisation ont été révisées pour la dernière fois et entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

____________________________

[1] § 315

Détermination de l’exécution par une partie

1) Si l’exécution doit être déterminée par l’une des parties contractantes, il est présumé, en cas de doute, que la détermination doit être faite sur une base équitable.

(2) La détermination est faite par déclaration à l’autre partie.

(3) Si la détermination doit être faite en équité, elle ne lie l’autre partie que si elle est équitable. Si elle n’est pas équitable, la détermination est faite par jugement; Il en est de même si la détermination est retardée.

 

[2] § 314

Résiliation d’obligations continues pour motif valable

(1) L’une ou l’autre des parties peut mettre fin à une obligation continue pour un motif valable sans préavis. Une raison importante existe si l’on ne peut raisonnablement s’attendre à ce que la partie résiliante, compte tenu de toutes les circonstances du cas d’espèce et en pesant les intérêts des deux parties, poursuive la relation contractuelle jusqu’à la résiliation convenue ou jusqu’à l’expiration d’un délai de préavis.

(2) Si la raison importante est la violation d’une obligation contractuelle, la résiliation n’est autorisée qu’après l’expiration infructueuse d’un délai de recours ou après un avertissement infructueux. L’article 323, paragraphe 2, points 1 et 2, s’applique mutatis mutandis à la dispensation d’un délai pour la mesure corrective et à la dispensation d’un avertissement. La fixation d’un délai pour la mesure corrective et d’un avertissement est également dispensable s’il existe des circonstances particulières qui, après avoir pesé les intérêts des deux parties, justifient la résiliation immédiate.

(3) L’ayant droit ne peut résilier le contrat que dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance du motif de la résiliation.

(4) Le droit de réclamer des dommages-intérêts n’est pas exclu par la résiliation.