Qu'est-ce que le règlement européen relatif aux droits des passagers aériens ?

Qu'est-ce que le règlement européen relatif aux droits des passagers aériens ?

Depuis l'adoption du règlement 261 de l'UE en 2004, les passagers sont protégés contre les graves perturbations de vols. La législation prévoit que les retards importants, les annulations, les correspondances manquées et les nouvelles réservations de vol causent d'importants désagréments aux passagers, et que ces derniers devraient être indemnisés. Elle incite également les compagnies aériennes à être d'avantage ponctuelles. Le texte est intitulé comme suit : « Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. »

Le Règlement CE 261/2004 s'applique aux passagers disposant d'un billet en cours de validité et d'une réservation confirmée, ainsi qu'aux passagers partant d'un aéroport situé dans un État membre de l'UE ou atterrissant dans un aéroport de l'UE, sous réserve que le siège de la compagnie aérienne soit situé dans l'UE. Il importe peu que les passagers aient réservé un séjour sous forme de forfait, avec une compagnie aérienne à bas prix, fassent un voyage d'affaires, soient des enfants (sur un billet payant) ou empruntent un vol basé sur des billets gratuits ou à prix réduit dans le cadre de programmes de fidélité ou promotionnels.  Le Règlement UE ne s'applique pas aux passagers voyageant gratuitement ou selon un tarif réduit qui n'est pas accessible au public, directement ou indirectement, et aux passagers qui n'ont pas procédé à leur enregistrement à temps. Sauf consigne contraire, les passagers doivent s'enregistrer au moins 45 minutes avant le départ (sauf si leur vol a été annulé).

Le Règlement UE 261/2004 porte sur les points suivants :

• Il s'adresse aux passagers subissant des retards ou annulations de vols, surréservations ou refus d'embarquement.
• Selon les circonstances, et sous certaines conditions, il peut donner droit à une demande d'indemnisation comprise entre 250 € et 600 € par personne.
• Il prévoit une assistance et l'accès à des services de base si les vols sont annulés ou retardés de plusieurs heures.
• Il donne le droit de demander un siège sur un autre vol ou de se retirer du vol programmé s'il est annulé ou retardé de plus de 5 heures.
• Il oblige les compagnies aériennes à informer leurs passagers des retards et annulations de vol et de leurs droits

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